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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-11-26

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de DyBlue, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services Offerts

DyBlue offre des services de création de sites web, incluant :

  • Conception et développement de sites web
  • Design UI/UX et maquettes
  • Optimisation SEO locale
  • Maintenance et support technique
  • Formation et accompagnement

3. Processus de Commande

3.1 Devis et Maquette
Nous fournissons un devis gratuit et une maquette visuelle avant le début du développement. Le projet ne démarre qu'après votre approbation écrite de la maquette.

3.2 Paiement
Le paiement s'effectue en deux versements : 50% à la validation de la maquette et 50% à la livraison du site. Pour les projets de plus de 2 000 CAD, un plan de paiement personnalisé peut être établi.

3.3 Délais
Les délais de livraison sont estimés à 2-3 semaines selon la complexité du projet. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des contenus fournis par le client.

4. Responsabilités du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus
  • Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable
  • S'assurer que tous les contenus fournis respectent les droits d'auteur
  • Effectuer les paiements selon le calendrier établi
  • Fournir les accès nécessaires (hébergement, domaine) si applicable

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits du Client
Une fois le paiement final effectué, le client détient les droits sur le site web livré, incluant le design et le code source personnalisé.

5.2 Droits de DyBlue
DyBlue conserve le droit d'utiliser le projet dans son portfolio et à des fins de promotion, sauf accord contraire écrit avec le client.

6. Garanties et Support

6.1 Garantie de Fonctionnement
Nous garantissons que le site livré fonctionne conformément aux spécifications convenues. Tout bug ou dysfonctionnement sera corrigé gratuitement pendant la période de support incluse.

6.2 Support Inclus
Tous nos packs incluent un support gratuit d'1 mois après la livraison. Un support étendu est disponible via nos formules de maintenance.

7. Modifications et Révisions

Les révisions de la maquette sont illimitées avant validation. Après le début du développement, les modifications majeures peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les corrections de bugs et ajustements mineurs sont inclus dans le support.

8. Annulation et Remboursement

8.1 Annulation par le Client
Le client peut annuler le projet avant la validation de la maquette sans frais. Après validation, le premier versement (50%) n'est pas remboursable.

8.2 Annulation par DyBlue
DyBlue se réserve le droit d'annuler un projet si le client ne respecte pas ses obligations. Dans ce cas, un remboursement proportionnel sera effectué.

9. Limitation de Responsabilité

DyBlue ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

10. Hébergement et Nom de Domaine

Les frais d'hébergement et de nom de domaine ne sont pas inclus dans nos packs, sauf mention contraire. Nous assistons le client dans le choix et la configuration de ces services.

11. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Saguenay, Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@dyblue.ca

Téléphone : +1 (418) 474-0072

Adresse : Chicoutimi, Saguenay, QC